Internet  est un réseau mondial sans frontières  totalement décentralisé – aucune structure institutionnelle ne le dirige et n’a vocation à le diriger.  Au premier abord on serait tenté de penser qu’une certaine anarchie règne sur cette « toile », pourtant  la loi est censée s’appliquer sur Internet comme ailleurs.

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La question de l’application de la législation sur Internet est particulièrement importante  dans la mesure où le commerce électronique se développe  ce qui rend impératif de mettre en place des moyens permettent  d’assurer une certaine confiance entre les acteurs. Concernant la propriété intellectuelle, on peut légitimement se poser la question de savoir si celle-ci est bien adaptée ? En effet, lorsqu’on voit à quel point certains auteurs, artistes ou producteurs hésitent à vendre leurs productions sur Internet  on peut s’interroger sur le fait de savoir si les principes du droit de la propriété intellectuelle sont vraiment applicables à Internet  ou au contraire ne  nécessitent pas une remise en cause totale.

Ne faut-il pas repenser la législation existante au regard des spécificités liées au développement des nouvelles technologies ?

Un point bref sur l’essentiel de cette question  :

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